Codes Nacebel : ce qui change pour votre entreprise

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle nomenclature des codes d’activité est entrée en vigueur en Belgique. La NACE-BEL 2025 remplace la version 2008 utilisée depuis plus de 15 ans. Cette mise à jour, qui peut sembler purement technique, entraîne des changements concrets pour toutes les entreprises belges.

Conversion automatique des anciens codes, limitation du nombre d’activités principales, nouvelles règles pour le commerce : voyons ensemble ce qui change et ce que vous devez faire pour rester en conformité.

Qu’est-ce qu’un code Nacebel et pourquoi est-ce important ?

Les codes NACE-BEL (Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne – BELgique) sont des codes standardisés qui permettent de classifier les entreprises selon leur secteur d’activité.

Par exemple :

• 47.111 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
• 62.010 : Programmation informatique
• 43.210 : Installation électrique

Ces codes sont utilisés par de nombreuses administrations (TVA, ONSS, SPF Économie) et ont un impact sur vos obligations légales, vos cotisations sociales, votre éligibilité à certaines aides, et même vos statistiques sectorielles.

Avoir des codes Nacebel incorrects ou obsolètes peut donc avoir des conséquences pratiques.

La nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025

Pourquoi ce changement ?

La version NACE-BEL 2025 fait suite à l’adoption de la norme européenne NACE Rév. 2.1. L’objectif est d’harmoniser les nomenclatures au niveau européen et de mieux refléter l’évolution de l’économie (digitalisation, nouveaux métiers, nouveaux modes de commerce).

La précédente version (NACE-BEL 2008) datait de plus de 15 ans et ne correspondait plus parfaitement à la réalité économique actuelle.

Conversion automatique des anciens codes

Bonne nouvelle : vous n’avez pas eu à faire de démarche active. Tous les codes d’activité enregistrés dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ont été automatiquement convertis.

Concrètement :

• Les activités avec un code NACE-BEL 2008 ont été clôturées au 31 décembre 2024
• Elles ont été automatiquement réinscrites au 1er janvier 2025 avec un code NACE-BEL 2025
• Cette conversion s’est faite selon une table officielle de correspondance 2008–2025

Attention : la conversion n’est pas toujours parfaite

La correspondance entre les anciens et les nouveaux codes n’est pas toujours 1-pour-1. Un ancien code peut mener à plusieurs nouveaux codes, et inversement.

C’est pourquoi une vérification manuelle est fortement recommandée pour s’assurer que les nouveaux codes attribués correspondent bien à vos activités réelles.

Nouvelle limite : maximum 5 activités principales

C’est probablement le changement le plus impactant pour certaines entreprises.

Qu’est-ce qui change ?

Depuis le 28 mars 2025, le nombre de codes NACE-BEL enregistrés comme activités principales dans la BCE est limité à cinq maximum par entreprise.

Cette décision a été prise par le SPF Économie pour clarifier et simplifier l’enregistrement des activités économiques.

Qu’est-ce qu’une activité principale ?

La notion d’activité principale a été clarifiée : il s’agit du cœur de métier de votre entreprise, c’est-à-dire les activités qui représentent l’essentiel de votre chiffre d’affaires ou de votre temps de travail.

Si votre entreprise exerce plus de cinq activités principales, vous devez les reclasser pour n’en conserver que cinq comme activités principales. Les autres peuvent être enregistrées comme activités secondaires.

Pourquoi est-ce important ?

Les activités principales déterminent :

• Votre classification sectorielle
• Vos obligations vis-à-vis de l’ONSS
• Votre éligibilité à certaines aides ou subsides
• Vos statistiques économiques

Une mauvaise classification peut donc avoir des conséquences concrètes sur vos droits et obligations.

Nouvelles règles pour le commerce

Commerce ambulant et e-commerce

Un changement important concerne les entreprises de commerce ambulant et d’e-commerce.

Avant (NACE-BEL 2008) : La classification tenait compte du lieu ou du mode de vente (magasin physique, marché, en ligne, etc.).

Maintenant (NACE-BEL 2025) : Les codes sont basés uniquement sur le type de produits vendus, indépendamment du mode ou du lieu de vente.

Par exemple, que vous vendiez des vêtements en magasin, sur les marchés ou en ligne, vous aurez le même code Nacebel lié au commerce de vêtements.

Impact sur la TVA et l’ONSS

Les administrations comme la TVA et l’ONSS utilisent également les nouveaux codes NACE-BEL 2025. Des conversions similaires ont été effectuées pour les activités TVA au 31 décembre 2024.

Cela peut avoir un impact sur vos déclarations et vos cotisations, d’où l’importance de vérifier la cohérence de vos codes.

Ce que vous devez faire concrètement

1. Vérifier vos codes dans la BCE

Connectez-vous à la Banque-Carrefour des Entreprises via eGov ou contactez votre guichet d’entreprises pour consulter vos nouveaux codes NACE-BEL 2025.

Posez-vous la question : ces codes correspondent-ils bien à mes activités réelles ?

2. Adapter si nécessaire

Si vos nouveaux codes ne reflètent pas correctement votre activité, ou si vous dépassez la limite de cinq activités principales, vous devez adapter votre inscription.

Vous pouvez le faire via votre guichet d’entreprises ou via eGov si vous avez les accès nécessaires.

3. Vérifier l’impact sur vos obligations

Assurez-vous que les nouveaux codes n’ont pas d’impact sur :

• Vos obligations TVA
• Vos cotisations ONSS
• Votre éligibilité à des aides ou subsides
• Vos assurances professionnelles (certaines polices sont liées au code Nacebel)

4. Mettre à jour vos documents internes

Si vous utilisez vos codes Nacebel dans vos documents internes, vos présentations commerciales ou vos demandes de financement, pensez à les mettre à jour avec les nouveaux codes 2025.

Pourquoi se faire accompagner ?

La réforme des codes Nacebel peut sembler simple en apparence, mais elle soulève plusieurs questions pratiques :

• Mes nouveaux codes sont-ils vraiment adaptés à mon activité ?
• Dois-je reclasser mes activités pour respecter la limite de cinq ?
• Quel impact sur ma TVA, mes cotisations sociales, mes aides ?
• Comment modifier mes codes si nécessaire ?

Chez Depauw & Associés, nous vous accompagnons dans cette vérification et, si nécessaire, dans les démarches de modification auprès de votre guichet d’entreprises. L’objectif : garantir que votre situation administrative reflète bien votre réalité économique.

Conclusion

La réforme NACE-BEL 2025 est une mise à jour technique, mais elle mérite votre attention. Une vérification rapide de vos codes d’activité peut vous éviter des complications administratives, des erreurs de cotisations ou des refus d’aides auxquelles vous auriez normalement droit.

Ne laissez pas cette question administrative au hasard. Prenez quelques minutes pour vérifier vos codes dans la BCE, et si vous avez un doute, contactez-nous pour faire le point ensemble.

📅 Contactez-nous dès aujourd’hui

Contactez-nous dès aujourd’hui pour faire le point sur vos options et préparer votre société aux changements à venir.

Contactez-nous !